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Date d’entrée en vigueur : 15/03/2020

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Alternative Vegan Media sur le site internet alternative-vegan.com (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plateforme, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acheter l’accès et le contenu à des formations en ligne (ci-après : « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Alternative Vegan Media.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société Alternative Vegan Media, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 878 244 334, dont le siège social est situé 129, rue des Roissis - 92140 Clamart (ci-après : « Alternative Vegan »), qui propose les Produits à la vente.

Alternative Vegan peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 129, rue des Roissis - 92140 Clamart

Adresse électronique : supportcgv@alternative-vegan.com

Capacité juridique et acceptation des conditions générales

Capacité juridique

Le Site est accessible :

A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher lors du paiement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Le Produit prend la forme de formations en ligne disponibles sur une plateforme (ci-après : la « Plateforme de formation ») accessible à l’Acheteur dès la confirmation de sa commande.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Alternative Vegan que pour ce qui est indiqué précisément.

Commande

Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit accéder à la page de vente du Produit sur le Site, et sur laquelle il doit remplir le formulaire de commande et de paiement.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande et de paiement sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Il peut accéder à la page à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par Alternative Vegan lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

récapitule les éléments de la commande,

comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

comporte la facture correspondant à la commande.

le lien de connexion vers l’adresse URL de la Plateforme de formation.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Alternative Vegan aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact ».

Alternative Vegan recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande et notamment son lien de connexion à la Plateforme de formation.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Alternative Vegan se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Modalités de paiement

L’Acheteur peut décider au moment de la commande de payer :

soit la totalité du prix de la commande lors de la passation de la commande,

soit le prix de la commande en 4 (quatre) échéances, tous les mois, étant précisé que la première échéance est dû au jour de la commande .

 

Le paiement peut s’effectuer en ligne :

par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,

par Paypal,

… ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à Alternative Vegan qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Alternative Vegan se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur dans son email de confirmation de commande.

Livraison des Produits

Le Produit est livré par transfert du contenu digital (images, textes, fichier vidéo, fichier audio) sur la Plateforme de formation accessible via le lien de connexion contenu dans l’email de confirmation de commande de l’Acheteur. Il est directement disponible depuis cette Plateforme de formation après validation et paiement de la commande selon le processus décrit aux articles « Commande » et « Prix et modalités de paiement ».

Renonciation expresse au droit de rétractation

L’Acheteur est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de vente de produits conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

L’Acheteur est toutefois expressément informé et accepte que l’achat du Produit correspond à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que s’il accède au contenu du Produit sur la Plateforme de formation selon les modalités prévues à l’article « Caractéristiques du Produit », avant l’expiration du délai ci-dessus, il aura dès lors donné expressément son accord préalable à l’exécution de la fourniture du contenu du Produit avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-21-8 du Code de la consommation.

Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Alternative Vegan aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Alternative Vegan procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Alternative Vegan remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Alternative Vegan l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

L’Acheteur reconnaît et accepte que les conseils nutritionnels et les recettes figurant dans les formations d’accompagnement de certains Produits et élaborées par des diététiciens ou nutritionnistes contenus dans les Produits sont des suggestions destinées à l’adoption d’une bonne hygiène alimentaire. Ces conseils nutritionnels ne sont pas et ne sauraient en aucun cas être confondus avec des instructions constitutives d’un régime alimentaire, qui doit être adapté à chaque personne et élaboré par un nutritionniste.

L’Acheteur s’engage à faire un usage strictement personnel du Produit. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Acheteur reconnaît (i) que le Produit lui offre une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations relatives au régime vegan, (ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

Les Acheteurs sont informés et acceptent que l’utilisation du Produit nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité du Produit dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Responsabilité de Alternative Vegan

Alternative Vegan s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et de la Plateforme de formation. A ce titre, Alternative Vegan se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site ou de la Plateforme de formation pour des raisons de maintenance. De même, Alternative Vegan ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site ou à la Plateforme de formation qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Alternative Vegan ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

Alternative Vegan ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Alternative Vegan au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Alternative Vegan au sein du Site et de la Plateforme de formation, en ce compris les enregistrements vidéo des formations et les supports utilisés dans le cadre des formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

L’Acheteur reconnaît de convention expresse que les présentes conditions générales ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble desdits éléments du Site et de la Plateforme de formation et notamment sur les enregistrements vidéos des formations, qui demeure la propriété exclusive de Alternative Vegan.

L’Acheteur ne dispose que d’une licence d’utilisation des enregistrements vidéos des formations et des supports dans les conditions définies aux présentes.

En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Alternative Vegan sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Alternative Vegan pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

Publicité

Alternative Vegan se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Alternative Vegan sera seule juge.

Liens et sites tiers

Alternative Vegan ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Alternative Vegan n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Alternative Vegan n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ou de la Plateforme de formation, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Alternative Vegan, (iii) tous détournements des ressources système du Site ou de la Plateforme de formation, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Alternative Vegan ou des utilisateurs de son Site ou de sa Plateforme de formation, (vii) toute pratique détournant le Site ou la Plateforme de formation à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Alternative Vegan se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Modifications

Alternative Vegan se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Alternative Vegan, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)

Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.fr

Téléphone : 01 49 70 15 93

https://medicys-consommation.fr/

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer par mail le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :              Alternative Vegan

Adresse : 129 Rue Des Roissis 92140 Clamart

Email : supportcgv@alternative-vegan.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :

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